Les réglementations en sécurité incendie

ERP / Établissements Recevant du Public

La construction et l’exploitation d’un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces mesures ont pour but d’assurer la sécurité des personnes, de favoriser l’alerte et l’intervention des secours et de limiter les pertes matérielles.

I. Groupe 1 (ERP de catégorie 1, 2, 3 et 4)

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II. Groupe 2 (ERP de catégorie 5

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IV. Mémento – Accueil des mineurs en refuge

Mise en ligne par la DGSCGC du Mémento du règlement incendie – Accueil des mineurs en refuge 2022

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ERT / Établissements recevant des travailleurs

Les ERT (Etablissements Recevant des Travailleurs) concernent tous les lieux accueillant des postes de travail et sont soumis à la réglementation du Code du Travail en matière de sécurité incendie.
Ils comprennent les bâtiments, mais aussi toutes les aires de l’établissement, auxquelles le travailleur a accès dans le cadre de son travail (article R4211-2 du Code du Travail).

 

Les ERT sont répartis en quatre catégories d’établissements :

  • de plus de 20 travailleurs
  • de plus de 50 travailleurs sans risque d’incendie particulier
  • de plus de 50 travailleurs dont l’activité implique des risques d’incendie important (manipulation ou stockage de substances inflammables)
  • de plus de 700 travailleurs

HAB / Bâtiments d’habitation

Dans cette réglementation sont considérés les bâtiments d’habitation y compris les logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie ;

Les parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments ci-dessus, ayant une surface de plus de 100 mètres carrés, et destinés principalement dans leur conception et leur organisation, à l’usage de leurs résidents. En sont néanmoins exclus les parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments ci-dessus, disposant de plus de dix places utilisées pour une durée inférieure à 30 jours consécutifs par des personnes non résidentes du bâtiment.