MENTIONS LEGALES DE VENTES
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Acqua Protection les informations suivantes :
1. Informations légales
Propriétaire du site :
Société : Acqua Protection SARL
Adresse : 331 Avenue du Dr Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet
Contact : via formulaire de contact
Numéro SIRET : [48092108900011]
Numéro TVA intracommunautaire : [FR23480921089]
Responsable de la publication : Directeur
2. Hébergement du site
Hébergeur :
OVH
SAS OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
Le site www.acquaprotection.com (ci-après “le Site”) est la propriété exclusive de Acqua Protection.
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et logiciels, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Acqua Protection.
4. Limitations de responsabilité
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7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nice.
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